Location de plaques allemandes : ce qui existe vraiment
En bref
En droit allemand, une plaque d'immatriculation ne se loue pas : elle est attribuée par la Zulassungsstelle à un véhicule déterminé et à un détenteur déterminé. Ce que l'on appelle « location de plaques allemandes » recouvre en réalité trois régimes encadrés : le Kurzzeitkennzeichen, valable cinq jours pour un essai ou un convoyage (§ 42 FZV) ; l'Ausfuhrkennzeichen, valable jusqu'à un an pour sortir durablement un véhicule d'Allemagne (§ 45 FZV) ; et la plaque rouge, réservée aux professionnels de l'automobile (§ 41 FZV). Aucun de ces trois régimes ne permet de faire rouler durablement un véhicule en Allemagne au nom d'un tiers. Cela suppose une immatriculation ordinaire.
Pourquoi cette recherche revient sans cesse
Quand on achète un véhicule en Allemagne, qu'on y travaille ou qu'on s'y installe, on tombe vite sur la même phrase dans les forums : « il suffit de louer une plaque ». C'est commode à dire, et c'est faux. La formule mélange trois procédures totalement différentes, chacune avec sa finalité, sa durée et son cercle de bénéficiaires.
Le point de départ est toujours le même : en Allemagne, l'obligation d'immatriculation ne tient pas à la propriété du véhicule, mais au fait de le mettre en circulation sur la voie publique.
Non : une plaque allemande ne se loue pas
Une plaque n'est pas un objet que l'on se passe, c'est le résultat d'une décision administrative. La Zulassungsstelle l'attribue à un véhicule précis et enregistre à cette occasion les données d'un détenteur précis : nom, date de naissance, adresse.
Il n'existe donc pas de « loueur » de plaques. Celui qui vous propose, contre paiement, de faire rouler son numéro sur votre véhicule ne vous vend pas un service : il vous propose une infraction pénale.
Les trois régimes qui existent réellement
| Régime | Durée | À quoi ça sert | Pour qui |
|---|---|---|---|
| Kurzzeitkennzeichen | 5 jours | Essai, convoyage | Toute personne, avec HU valable et assurance |
| Ausfuhrkennzeichen | jusqu'à 12 mois | Sortir durablement le véhicule d'Allemagne | Toute personne qui exporte le véhicule |
| Plaque rouge | permanente, liée à l'entreprise | Essais et convoyages de l'entreprise | Professionnels de l'automobile uniquement |
Kurzzeitkennzeichen : cinq jours, un usage
Le Kurzzeitkennzeichen — reconnaissable à son bandeau jaune portant la date d'expiration — est ce que cherchent la plupart des gens sans le savoir. Il autorise exactement deux choses : les essais et les convoyages.
Ausfuhrkennzeichen : jusqu'à un an, mais pour exporter
L'Ausfuhrkennzeichen — bandeau rouge à droite portant la date d'expiration — est le seul régime temporaire dont la durée se compte en mois. C'est précisément pour cela que beaucoup de gens y aboutissent. Le piège est dans sa finalité.
Plaque rouge : pour les entreprises, pas pour les particuliers
Ce dont vous avez probablement réellement besoin
Qui veut faire circuler durablement un véhicule en Allemagne n'a pas besoin d'un régime dérogatoire, mais d'une immatriculation ordinaire à son nom. Et contrairement à une idée répandue, le droit de l'immatriculation ne s'attache pas à la nationalité, mais à l'emplacement régulier du véhicule.
Ce que vous risquez avec une plaque « louée »
- Une infraction pénale d'usage abusif de plaque — jusqu'à un an d'emprisonnement ou une amende, pour le conducteur comme pour celui qui a fourni le numéro (§ 22 StVG).
- Aucune couverture d'assurance valable pour votre véhicule : la responsabilité civile est attachée au véhicule immatriculé et à son détenteur, pas à la tôle. En cas d'accident, le dommage reste à votre charge personnelle.
- La violation de l'interdiction d'utiliser un véhicule non assuré (§ 6 al. 1 PflVG).
- Tout ce qui arrive à ce numéro — amendes, infractions de péage, délit de fuite — remonte d'abord au détenteur enregistré. Celui qui prête sa plaque récupère cette responsabilité.
Questions fréquentes
Puis-je, en tant que Français, louer une plaque allemande ?
Non — non pas parce que vous êtes français, mais parce que la location de plaques n'existe pas en droit allemand. Ce qui existe : un Kurzzeitkennzeichen de cinq jours, un Ausfuhrkennzeichen pour une exportation durable, ou une immatriculation ordinaire à votre nom.
Combien de temps dure vraiment un Kurzzeitkennzeichen ?
Jusqu'à la fin du cinquième jour suivant l'attribution (§ 42 FZV). Le délai court à compter de l'attribution, pas du premier trajet, et il n'est pas prolongeable.
Et si j'immatricule simplement le véhicule au nom d'un ami allemand ?
Cette personne devient alors détentrice — avec tout ce que cela emporte : Kfz-Steuer, contrat d'assurance, responsabilité, courrier de l'administration, réponse à chaque infraction. Comme solution de contournement, c'est une mauvaise idée, et l'assureur peut en tirer les conséquences si l'utilisateur réel a été mal déclaré.
Faut-il une HU valable pour un Kurzzeitkennzeichen ?
Oui. Le § 42 al. 1 FZV exige des justificatifs valables de HU réussie. À défaut, la plaque est bien attribuée, mais les trajets restent limités au ressort de la Zulassungsstelle et à un ressort voisin.
Existe-t-il une plaque allemande pour quelques mois ?
Seul l'Ausfuhrkennzeichen se compte en mois — et il suppose que le véhicule quitte durablement l'Allemagne. Pour un véhicule destiné à rester en Allemagne, il n'existe pas d'alternative à une immatriculation ordinaire.