Immatriculer un véhicule en Allemagne : la marche à suivre

À régler avant tout : quelle autorité est compétente

La cause la plus fréquente d'un rendez-vous perdu n'est pas une pièce manquante, mais la mauvaise autorité. La compétence est fixée par la loi et ne se choisit pas.

L'exception suppose que le véhicule stationne et circule réellement en Allemagne. Qui vit en France, en Belgique ou au Luxembourg et roule là-bas immatricule son véhicule dans son pays de résidence : en droit européen, c'est la résidence normale qui décide, le lieu où l'on vit au moins 185 jours par an (directive 83/182/CEE, art. 7).

Les pièces qui vous seront demandées

Le § 6 FZV énumère ce qui doit accompagner la demande. La liste est plus courte que ne le laissent croire la plupart des check-lists en ligne — les points supplémentaires qu'on y lit relèvent de la pratique de telle ou telle commune, pas du règlement.

• La Zulassungsbescheinigung partie II — l'ancien Fahrzeugbrief (§ 6 al. 3 FZV).
• En première immatriculation : le certificat de conformité (CoC), une réception nationale de type ou une réception à titre isolé (§ 6 al. 4 FZV).
• Le justificatif d'assurance (§ 6 al. 5 n° 3 FZV) — en pratique le numéro eVB.
• Vos données de détenteur : nom, nom de naissance, prénoms, date et lieu de naissance, adresse (§ 6 al. 1 FZV).
• En cas d'importation hors UE, en outre le justificatif de dédouanement (§ 6 al. 7 FZV).
• Un justificatif valable de Hauptuntersuchung, dès lors que le véhicule y est soumis.

Le justificatif d'assurance est le point où la plupart des dossiers calent, parce qu'il ne consiste pas en un papier mais en un numéro et une transmission électronique. Nous expliquons ce circuit en détail dans le numéro eVB et l'assurance allemande.

Si le véhicule était déjà immatriculé à l'étranger

Si le véhicule reste à acheter, une bonne partie se joue dès l'achat — quels papiers exiger et comment repartir avec la voiture. Nous traitons ce point dans acheter une voiture en Allemagne.

La procédure, étape par étape

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   Souscrire l'assurance et obtenir le numéro eVBL'assureur transmet la confirmation par voie électronique à la Zulassungsstelle (§ 49 FZV). Vous recevez un numéro eVB à donner au rendez-vous. Sans lui, rien ne démarre.
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   Vérifier ou faire passer la HauptuntersuchungUn justificatif de HU expiré est la deuxième cause de rendez-vous perdu. Pour un véhicule importé, le contrôle se fait en règle générale en Allemagne.
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   Réserver un Wunschkennzeichen (facultatif)La réservation d'un numéro personnalisé coûte 2,60 € selon la GebOSt. Elle doit intervenir avant le rendez-vous, faute de quoi le numéro est simplement attribué d'office.
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   Rendez-vous à la Zulassungsstelle compétentePièces, numéro eVB, autorisation de prélèvement de la Kfz-Steuer et pièce d'identité. L'autorité décide de l'attribution et délivre la Zulassungsbescheinigung partie I.
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   Faire fabriquer et faire tamponner les plaquesLes plaques sont fabriquées par un prestataire privé — c'est pourquoi elles ne figurent pas au tarif officiel. Les vignettes sont ensuite apposées, et le véhicule peut rouler.

Ce que coûte l'administration

Les montants ci-dessous figurent au tarif de la GebOSt et valent pour toute l'Allemagne. Ce qui s'y ajoute — plaques, assurance, service d'immatriculation — n'est pas une taxe administrative et varie.

La Hauptuntersuchung : 36 mois, puis tous les 24

Et si vous n'êtes pas domicilié en Allemagne ?

Votre véhicule s'immatricule alors, en règle générale, dans votre pays de résidence, pas en Allemagne. Ce qui compte, c'est la résidence normale : le lieu où vous vivez au moins 185 jours par an en raison de vos attaches personnelles et professionnelles. Une adresse en Allemagne où vous n'habitez pas n'y change rien, et proposer une telle adresse pour une Anmeldung est interdit (§ 19 al. 6 BMG). Si vous achetez en Allemagne pour immatriculer chez vous, ce sont les plaques d'exportation qui s'appliquent.

Questions fréquentes